Renforcer la démocratie par l’évaluation des politiques publiques

Contributions_modifié-1Vingt-huit mois de mandat. L’heure du bilan à mi-parcours va bientôt sonner alors que de nombreux chantiers sont encore en cours.

Si on prend celui de la réforme de l’État, qui concerne la modernisation des administrations publiques, il est question de faire le « tri dans les missions de l’État » (selon l’expression utilisée par Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de ce dossier, à l’occasion de l’université d’été du Medef en août dernier).

Pourtant, l’évaluation des politiques publiques, autrement dit le fait de porter un jugement de valeur sur une politique publique (au regard de certains critères tels que la pertinence, l’efficacité ou encore la cohérence), peine à faire son entrée dans la palette des outils utilisés pour la conduite des affaires publiques alors qu’elle pourrait constituer un précieux allié.

PROMOTEURS ET POURFENDEURS

Si on se plonge un peu dans le passé, on peut voir que la pratique française en la matière ne date pas d’hier. Depuis les années 1980, l’évaluation s’est implantée enFrance : elle a son histoire, ses valeurs, ses méthodologies mais aussi ses promoteurs et ses pourfendeurs. Arrivée au plus haut sommet de l’État, sous l’égide de Michel Rocard, il y a plus de 25 ans, cet instrument de gouvernement connaît depuis des hauts et surtout des bas.

Les difficultés techniques sont pointées (la fiabilité des données, l’indépendance du chargé d’évaluation, les liens entre la production de connaissance et la prise de décision, etc.) mais ce sont surtout les freins politiques qui sont les plus difficiles àsurmonter.

L’évaluation est en effet irréductiblement liée au politique. En remettant en cause les choix et en les jugeant, elle pose fondamentalement la question de la légitimité des décideurs publics. Les élus voient cela comme une création d’incertitudes et n’exploitent pas ses potentialités. Cela est d’autant plus exacerbé que l’évaluation demande du temps alors que le politique s’inscrit dans des échéances à court/moyen terme qui ne lui permettent pas de se poser et de prendre de la distance.

EXEMPLES RÉUSSIS À L’ÉTRANGER

Les exemples d’acclimatation réussie existent pourtant à l’étranger, notamment dans les pays anglo-saxons qui ont su tirer parti de cette pratique pour alimenterles décisions politiques et engager des réformes. En France, l’éclatement du paysage de l’évaluation et la faiblesse de l’investissement public dans le secteur limitent son développement ainsi que les avancées méthodologiques.

Alors que la défiance des citoyens est au plus haut, que les partis politiques sont au bord de l’implosion, ne serait-il pas judicieux de réinjecter des ferments démocratiques dans la pratique du pouvoir ? L’évaluation des politiques publiques n’est pas une solution miracle. Néanmoins, en pressant les décideurs à rendredes comptes, en les obligeant à penser, dès la conception de leur action, aux résultats produits, en les incitant à être plus vigilant quant à l’utilisation des ressources, elle paraît être une arme efficace pour redonner de la crédibilité aux pouvoirs publics.

Le moment n’est-il pas alors venu de confier à une instance indépendante, peut-être citoyenne, l’évaluation des grandes politiques publiques ?

Cet article est également paru dans Le Monde. Cliquez sur l’image pour accéder au site.

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